Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://aspiration-drainvac.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Disponibilité des produits en stock : stock réel ou en stock chez le fabricant / fournisseur.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par « clic de la case » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic de la case » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités et Sécurité des Paiements

Modalités de Paiement

Tous nos modes de paiement en ligne sont sécurisés.
Vous pouvez effectuer vos règlements en 1 fois via :
– Carte bancaire
– PayPal (compte PayPal facultatif)
– Virement bancaire (IBAN : FR76 3000 3012 4500 0280 1123 121)
– Chèque (traitement plus long de la commande) à l’odre de « AMS ». Adresse d’envoi => 24 rue Edouard Amavet 13500 Martigues

Vous pouvez effectuer vos règlements en 3 ou 4 fois via PayPal ou par chèques.
Contactez-nous pour plus de détails sur nos modes de paiement en plusieurs fois.

PAYPAL : CONFIANCE, SÉCURITÉ, FACILITÉ (avec ou sans compte)

PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements et d’envoyer ou recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, une personne doit transmettre diverses coordonnées financières à PayPal, par exemple, le numéro de carte bancaire (transmission qui peut se faire par voie postale). Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe suffisent. Voir CGV PayPal / CGV PayPal paiement en 4x.

Défaut de Paiement

AMS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti Fraudes

AMS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / GLS / DPD). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par vos soins au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine (dont Corse), DOM-TOM, Belgique, Italie et Suisse + étranger.
Le délai de 24h à 48h ne peut pas être respecter selon le fournisseur du ou des articles commandés. Délai entre 1 à 3 semaines (si article pas en attente dans nos locaux).
Notre équipe dédiée se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous assister dans vos démarches.
Chez SAS AMS, nous sommes déterminés à fournir un service exceptionnel et à établir des relations durables avec nos clients.

Article 6 : Force majeure

AMS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AMS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Transport et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Pour certains produits, les délais de livraison sont plus longs que pour d’autres, ces délais sont indiqués sur les descriptifs produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas de force majeure, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que l’événement de force majeure n’aura pas cessé.
La société AMS ne pourra être tenue pour responsable des retards dans les délais de livraison qui seraient dus au transporteur ou au fabricant…

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit). Le retour de tout article ne vous convenant pas doit être réalisé par vous-même dans son emballage d’origine, en bon état et propre à sa re-commercialisation. Vous pouvez demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les services dont l’exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de 14 jours francs.
– Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Remboursement des articles sans les frais de livraison, si erreur de référence imputée à l’acheteur.
En cas d’erreur du vendeur (mauvaise référence livrée), remboursement intégral.

Article 8 : Garanties et SAV

8.1 – L’utilisation dans un but professionnel de nos produits ramène la garantie à 6 mois.
Les Garanties / Tous les produits sont garanties 1 an sauf indication contraire affichée sur le site (garantie constructeur 1, 2, 3, 5 ou 10 ans). Moteur Garantie 1 an a partir de la livraison.

8-1-bis – Pour les moteurs : ATTENTION, les vis servent uniquement à bloquer le moteur pour ne pas qu’il tourne sur lui-même. Il n’est donc pas nécessaire de serrer déraisonnablement les vis, c’est même contre-indiqué. Exclusion de garantie si moteur voilé.

8.2 – SAV En cas de panne sur un produit commandé chez AMS :
1. Contactez-nous par téléphone ou par e-mail (04 42 40 47 93 ou contact@aspiration-web.fr).
2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone.
3. Avec notre accord, nous retourner le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).
4. Nous réparons ou remplaçons votre produit sous 15 jours.

À noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. La valeur de remplacement ne peut pas excéder ni même égaler le prix d’achat figurant sur votre facture.

À noter : Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

Annulation de garantie

Ne faites pas fonctionner l’aspirateur sans son filtre. La garantie sera annulée si des dommages au moteur sont causés pour avoir fait fonctionner l’aspirateur sans filtre ou que le filtre n’a pas été installé correctement.
Important ! Ne pas aspirer de plâtre, ciment, chantier… cela annule la garantie.
N’aspirez pas de poussière de cloison sèche ou des débris de construction, cela annulerait la garantie, comme la présence de poussière dans le moteur annule la garantie.
Cet type d’appareil est uniquement réservé à un usage ménager et domestique. En cas d’utilisation non appropriée ou non conforme au mode d’emploi, aucune responsabilité ne peut engager la marque et la garantie est annulée.

Votre aspirateur est un appareil électrique : il doit être utilisé dans des conditions normales d’utilisation.
Utilisez et rangez l’appareil hors de portée des enfants. Ne laissez jamais l’appareil fonctionner sans surveillance. Ne tenez pas le suceur ou l’extrémité du tube à portée des yeux et des oreilles.
N’aspirez pas de surfaces mouillées, de liquides quelles que soient leur nature, de substances chaudes, de substances ultrafines (plâtre,ciment, cendres…), de gros débris tranchants (verre), de produits nocifs (solvants, décapants…), agressifs (acides, nettoyants…), inflammables et/ou explosifs (à base d’essence ou d’alcool).
Ne jamais immerger l’appareil dans l’eau ou tout autre liquide, ne projetez pas d’eau.
Ne jamais faire fonctionner l’aspirateur sans le bac à poussières et le filtre de protection du moteur.
Réparer un appareil soi-même peut constituer un danger pour l’utilisateur.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans AMS qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.

Article 10 : Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE (13) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Article 11 : Coordonnées de la société

AMS BUDET – 24 RUE EDOUARD AMAVET, 13500 MARTIGUES

Retrait de votre commande uniquement sur rendez-vous.

Articles 12 : Vente de l’habitation, maison, appartement…

En cas de vente de votre bien, la garantie ne se transmet pas sur l’acheteur. Matériel garanti au nom et adresse du 1er acquéreur uniquement.

En cas de rupture de stock sur aspiration-drainvac.fr

Le vendeur doit exécuter son obligation dans un délai maximal de trente jours à compter du lendemain de la réception de la commande, sauf accord contraire entre les parties, suite à une rupture de stock, le client doit en être informé clairement et surtout il peut, s’il le souhaite, être remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant le paiement.
Possibilité de retirer le matériel dans nos locaux à Martigues (13), uniquement sur rendez-vous.

Articles 13 : Litige

Annulation de la vente si litige ouvert chez un partenaire ou prestataire.

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POLITIQUE DE RETOUR
Comment retourner un article ?

Il faut d’abord nous signaler sur le site les articles que vous souhaitez nous retourner. Pour cela il vous suffit de les sélectionner dans la liste des commandes que vous avez passées :

Cliquez sur « Mon compte », identifiez-vous pour accédez au suivi de vos commandes et retours puis cliquez sur le détail de la commande concernée.
Sélectionnez le produit à retourner, le motif de retour, puis validez.
Les produits retournés doivent être neufs. Ils doivent être dans leur boîte d’origine, parfaitement intacte.

De combien de temps puis-je disposer pour retourner un article ?

Chez AMS vous avez 14 jours à compter de la date de réception de l’article. Il suffit simplement qu’il soit neuf et dans l’emballage d’origine. N’oubliez pas, avant de nous retourner un article, de remplir la fiche de retour sur le site. Cela vous permet de bénéficier d’un remboursement très rapide.

J’ai changé d’avis ou je me suis trompé en effectuant ma demande de retour, que dois-je faire ?

Contactez-nous par téléphone au 04 42 40 47 93 (appel GRATUIT depuis une box) ou par e-mail à contact@aspiration-web.fr afin que nous puissions prendre en compte cette information.

Combien me coûte le retour d’un article ?

Le retour est à votre charge, tarif selon poids. Nous vous recommandons d’expédier vos retours par le biais d’un transporteur possédant un système de traçabilité. Nous ne sommes pas responsables des colis non reçus.

Mettez votre colis à la poste. Affranchissement requis. Nous ne pouvons accepter les services d’envoi contre remboursement. Frais de retour à la charge de l’acheteur.

Remboursement des articles sans les frais de livraison, si erreur de référence imputée à l’acheteur.
En cas d’erreur du vendeur (mauvaise référence livrée), remboursement intégral .

Adresse de retour : AMS, 24 RUE AMAVET, 13500 MARTIGUES
Téléphone : 04 42 40 47 93 ou 06 59 48 32 38
E-mail : contact@aspiration-web.fr

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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Quand serais-je remboursé ?

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
AMS pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous vous enverrons un e-mail vous informant du fait que votre remboursement a bien été effectué :
– par recrédit de la transaction correspondante si vous aviez réglé votre commande par carte bancaire ou via PayPal.
– par chèque si vous aviez réglé votre commande par chèque.

En cas d’annulation de la part du client pour une raison ultime ou pas, une pénalité de 15%* du total sera appliqué au remboursement, les frais de port restent à la charge du client ainsi que le retour dans l’emballage d’origine.
* Pour les commandes avec un numéro de suivi (colis en livraison) merci d’indiquer nom, prénom, adresse de livraison et numéro de commande.